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Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
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Décret "sanctions" : recours collectif contre l'État
22/10/2025
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Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
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21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
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20/10/2025
