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Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : défenseurs du logement social, vêtement symbolisant (...)
1er/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 septembre 2025 ? Composition du Conseil Supérieur de la Prud'homie, Faire participer les détenus aux frais (...)
30/09/2025
Pour un budget 2026 au service de la justice fiscale et de l'avenir
29/09/2025
Rien de nouveau au Journal Officiel du 28 septembre !
28/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre 2025 ? Médecin praticien et service de santé au travail interentreprises, Convention collective nationale (...)
27/09/2025
CP - Nouveau barème de sanctions de France Travail : l'UNSA saisit le Conseil d'État
26/09/2025