Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel (…)
Toujours du « neuf » au J.O.R.F. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCORD : AUTEURS-SCENARISTES ET PRODUCTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025