Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites (…)
Le Secteur Juridique National a vu pour vous, social et économique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° PORTABILITE DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES R.A.T.P. ET CLASSEMENTS DANS LES METIERS DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
