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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d’apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des conflits d’intérêt des Ministres, …

1er novembre 2025 | UNSA
Une veille réglementaire interprofessionnelle…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MODIFICATIONS CONTRAT D'APPRENTISSAGE Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Diverses mesures contrat (...)
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 jo1112025corpsjudiciaireechelons.pdf, jo1112025arreteagents_justice_indemnite_et_echlons.pdf

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12/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mai 2026 ? Transformation écologique dans l’électronique (économie circulaire), Au Parlement : rapport Collectivités territoriales et eaux à consommation (…)

11/05/2026

Les jeunes : un changement du rapport au travail ?

11/05/2026

Quel prisme juridique de lecture du plan gouvernemental sur l’absentéisme ?

11/05/2026

Prix du carburant : agir pour le pouvoir d’achat et la transformation écologique

10/05/2026

Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d’autorisation administrative

10/05/2026

Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 10 et 11 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, indemnisation, barèmes indicatifs (…)

8/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai 2026 ? Âges des retraites des agents territoriaux, ouvriers de l’État, retraite anticipée pour carrière longue (régime général et des régimes de la (…)

7/05/2026

Journée de l’Europe : célébrer la paix, l’unité et la coopération

7/05/2026

Sommet du L7 : l’UNSA porte la voix des travailleurs·euses face aux déséquilibres mondiaux

7/05/2026

Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui doit faire date

7/05/2026

Un 28e régime pour les entreprises : la simplification au prix des droits des travailleurs ?

7/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai 2026 ? « Tirage au sort » syndical, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Ministère de la Justice, Représentativité syndicale régionale (…)

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