Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! (…)
14/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires (…)
14/05/2026
Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
13/05/2026
Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser
13/05/2026
Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !
13/05/2026
17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l'égalité des droits
13/05/2026
