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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l’import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d’accidents du travail et de maladies (…)

24 décembre 2025 | UNSA
La veille juridique des interpros. UNSA (194 textes au J.O. ce 24 décembre).  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICATS - MINISTÈRE DU TRAVAIL * Organisations syndicales de salariés : liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la (…)
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 arretes_2021_2025_representativiteunsa-36.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-86.docx, jo241225cadre_de_missions_igap.pdf, jo241225transparence_cryptos_actifs.pdf, jo241225_hlm_revenus.pdf, jo241225traitement_ressources_personnes_physiques.pdf

UNSA 

17/05/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

16/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d’extension à l’ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la (…)

14/05/2026

Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l’effectivité d’un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !

14/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence’ », Décryptage d’un (…)

13/05/2026

Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines

13/05/2026

Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser

13/05/2026

Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !

13/05/2026

17 mai : l’UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l’égalité des droits

13/05/2026

Nous ne laisserons pas le maire d’extrême droite s’attaquer à nos libertés syndicales et associatives.

13/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l’éducation, de l’enseignement supérieur et connexes, Codifications code général (…)

12/05/2026

Communiqué intersyndical : appel aux parlementaires contre la remise en cause du 1er mai

12/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mai 2026 ? Transformation écologique dans l’électronique (économie circulaire), Au Parlement : rapport Collectivités territoriales et eaux à consommation (…)

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