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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de (…)

26 décembre 2025 | UNSA
Une veille et un service juridique, l'UNSA J.O.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS Organisations syndicales de salariés, dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° (…)
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 arretes_2021_2025_representativiteunsa-37.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-87.docx, jo261225cartesejourmaitrise_linguistique.pdf, jo261225diplomescertifications.pdf, jo261225testslinguistiquessejour.pdf

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29/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d’antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période de « disponibilité », Médecine de prévention (…)

28/04/2026

Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d’avenant ou/et de nombre de jours travaillés !

28/04/2026

Ehpad : repeindre la façade, ce n’est pas agir sur le fond

28/04/2026

Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l’UNSA

28/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », "Plan européen pour des ’logements (…)

26/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d’entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…

26/04/2026

Forfait annuel en jours : l’obligation de suivi de l’employeur du salarié au forfait n’est pas une option !

25/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements (…)

25/04/2026

Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !

24/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » (…)

23/04/2026

Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée

23/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d’extension de l’accord interbranches « formation (…)

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