Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d’État : arrêté d’extension du travail de nuit commerce de détail alimentaire, Établissements « Amiante », Statuts caisses d’assurance maladie (UGECAM), Référent (…)

Veille syndicale, veille juridique de l'Union, secteur juridique national.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL D'ÉTAT, ANNULATIONS D'UNE EXTENSION D'UN ACCORD NATINAL SUR LE TRAVAIL DE NUIT L'arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l'accord du 17 janvier 2023 (NOR : (…)