Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du système d’information « I-MILO », « Surfaces utiles » pour les A.P.L. - logements locatifs sociaux, À l’Assemblée Nationale : « séparatisme (…)
14 janvier 2026 | UNSA
Les textes sociaux publiés ce jour vus par l'UNSA Juridique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° SYSTÈME D'INFORMATION GESTION ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES « I-MILO » ° Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé (…)
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