Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d’accords collectifs d’entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales du réchauffement climatique » (jusqu’à + 3,5° C. d’ici à 2100, G.I.E.C.)

25 janvier 2026 | UNSA
Une veille juridique de l'UNSA les jours de parution du J.O.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D'AGRÉMENT : ACCORDS D'ENTREPRISES SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL PRIVÉ A BUT NON LUCRATIF Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables (…)
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