Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des (…)
Veille juridique et social d'un journal Officiel à destination des syndicats autonomes du privé et du public et de leurs adhérents. Quoi de neuf ce jour ? LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RÉGIME DES MINES : Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !?
11/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril 2026 ? APLD-R C.C.N. Domaines skiables – remontées mécaniques, Avis du C.E.S.E. : tests génétiques, limites (…)
11/04/2026
Égalité LGBTI+, l'avis de la CNCDH
11/04/2026
Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification
10/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes (…)
10/04/2026
1er mai : une attaque inacceptable
9/04/2026
