Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 février 2026 ? Représentations aux CA des organismes de sécurité sociale, Prestations en nature et régime complémentaire industrie gazière, au Parlement : enquête « hauts patrimoines et contribution (…)
3 février 2026 | UNSA
Un 360 ° sur les actualités sociales et syndicales du J.O. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de (…)
Site référencé: UNSA