Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 février 2026 ? Élargissement territoires « zéro chômeurs » (expérimentations), Extensions d’avenants d’accords collectifs nationaux (distribution et location de matériels, industrie de (…)
13 février 2026 | UNSA
Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s'appliquer à vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXPÉRIMENTATION ZÉRO CHÔMEURS : Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire (…)
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arretedextension_12_2025_a_12_2026-14.docx, jo130226transport_eau.pdf, jo130226impayes_logement_apl.pdf