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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 février 2026 ? Congés payés ouvriers de l’État, Liste réactualisée de véhicules peu polluants au « score environnemental », Rapports au Parlement (nationalisation d’ArcelorMittal, territoires et « (…)

19 février 2026 | UNSA
La veille quotidienne du Journal Officiel de l'Unsa Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CONGES PAYÉS OUVRIERS DE L'ÉTAT : arrêté du 17 février 2026 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux (…)
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1er/05/2026

Pour nos droits, pour demain : mobilisons-nous le 1er mai !

30/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril 2026 ? Élections et désignations professionnelles dans la Fonction Publique : Parités hommes-femmes, élections enseignement supérieur, Aides publiques (…)

29/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d’antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période de « disponibilité », Médecine de prévention (…)

28/04/2026

Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d’avenant ou/et de nombre de jours travaillés !

28/04/2026

Ehpad : repeindre la façade, ce n’est pas agir sur le fond

28/04/2026

Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l’UNSA

28/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », "Plan européen pour des ’logements (…)

26/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d’entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…

26/04/2026

Forfait annuel en jours : l’obligation de suivi de l’employeur du salarié au forfait n’est pas une option !

25/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements (…)

25/04/2026

Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !

24/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » (…)

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