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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février 2026 ? Composition du Gouvernement, Risque incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.), contrôle des matériaux de construction, Agrément établissements de formation dans (…)

22 février 2026 | UNSA
Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° Composition du Gouvernement : Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement. M. David AMIEL est nommé ministre de l'action et des comptes publics. ° RISQUE (…)
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 jo220226agrementof_action_sociale.pdf, jo220226erp_incendie.pdf

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20/05/2026

Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

20/05/2026

CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux

20/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l’aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, (…)

19/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux (…)

18/05/2026

Contribution de l’UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises

18/05/2026

Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser

18/05/2026

Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !

17/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et (…)

17/05/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

16/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d’extension à l’ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la (…)

14/05/2026

Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l’effectivité d’un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !

14/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence’ », Décryptage d’un (…)

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