Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février 2026 ? Répartition et désignations au C.E.S.E. : nouvelles répartitions des sièges et arrivées d’organisations, Formations statutaires dans les Systèmes d’Information, Assemblée Nationale : (…)

Outre « Angle Droit », « En Vert en Droit », les articles et dossiers juridiques dans « L'UNSAMAG », le Secteur Juridique vous partage sa veille Journal Officiel et son « Quoi de neuf au J.O. ? »  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° C.E.S.E. : décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant (…)