Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Recommandation (…)

S'informer des textes nouveaux, c'est maîtriser les droits en action. Informez-vous avec l'UNSA Juridique…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° TITRE DE SÉJOUR POUR LE LOGEMENT : arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux (…)