Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte (…)
Le « quoi de neuf ? », vous donner un essentiel de l'actualité du jour des Lois… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes (…)
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jo190326perte_autonomie_age.pdf, jo190326_greffe_prud_homal_en_appel.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-3.docx
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
27/12/2025
Pouvoir absolu de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport (…)
24/12/2025
