Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire (…)
Le Journal officiel sous la loupe de l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PAS D'INFORMATION PRÉALABLE SUR LE DROIT DE SE TAIRE DANS LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES FONDÉES SUR LE SEUL RÉGLEMENT ? Décision n° 2025-1187 Question prioritaire de constitutionnalité du 20 mars (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !
6/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité (…)
4/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
3/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
