Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars 2026 ? Audits de France Travail, Salaires et pensions militaires et médecins praticiens confirmés des armées, CNIL et données de santé (hébergeurs), Ferroviaire : commission d’aptitudes, (…)
26 mars 2026 | UNSA
Le J.O. du jour sous la loupe de l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° AUDITS DE France TRAVAIL : décret n° 2026-204 du 24 mars 2026 relatif aux conditions de réalisation des audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi. (…)
Site référencé: UNSA
jo26032026ferroviaire_informations_numeriques_circulation.pdf, jo260326cnil_donnees_de_sante_hebergeurs.pdf, jo260326greffes_tj.pdf, jo260326audits_france_travail.pdf
