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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs à l’Écologie et aux Transports…

22 avril 2026 | UNSA
Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA...  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Dans le cadre de (…)
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 jo220426performances_ehpad_et_esms.pdf

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17/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et (…)

17/05/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

16/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d’extension à l’ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la (…)

14/05/2026

Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l’effectivité d’un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !

14/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence’ », Décryptage d’un (…)

13/05/2026

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13/05/2026

Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !

13/05/2026

17 mai : l’UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l’égalité des droits

13/05/2026

Nous ne laisserons pas le maire d’extrême droite s’attaquer à nos libertés syndicales et associatives.

13/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l’éducation, de l’enseignement supérieur et connexes, Codifications code général (…)

12/05/2026

Communiqué intersyndical : appel aux parlementaires contre la remise en cause du 1er mai

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