Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 10 et 11 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, indemnisation, barèmes indicatifs d’incapacité permanente professionnelle (…)
10 mai 2026 | UNSA
Le Journal Officiel vu par l'UNSA JURIDIQUE et l'UNION être les premiers informés… Pas de Journal Officiel le 9 mai. 11 mai publication du décret HANTAVIRUS "isolement" des rapatriés TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MAI ° INCAPACITÉ PERMANENTE DES VICTIMES (…)
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