Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d'un dispositif de (…)

22 mai 2026 | UNSA
Peu de choses ce jour au J.O.. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D'ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur (…)
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Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer
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Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants (…)
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CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie (…)
20/05/2026