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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, Traitement des déchets, Ordonnance (…)

4 juin 2026 | UNSA
La veille est notre métier : UNSA Juridique votre veille Journal Officiel quotidienne, 4 juin… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT ET LES TRANSPORTS Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de (…)
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 jo40626_police_nationale_elections.pdf, elections_professionnelles_fonction_publique_2026-13.docx, jo40626_decret_police_des_dechets.pdf

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6/06/2026

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation reconnaît le préjudice d’exposition

6/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin 2026 ? Représentativité syndicale « armateurs », Élections Ministères de l’Intérieur, Justice, Agriculture, Affection solde de la taxe d’apprentissage (…)

5/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin 2026 ? Représentativité chez les géomètres experts et experts fonciers (IDDC n° 2543), Contrat de professionnalisation, Élections professionnelles dans (…)

5/06/2026

L’essentiel de l’éco Mai 2026

5/06/2026

Les annexes de l’essentiel de l’éco de mai 2026

3/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans (…)

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l’Intérieur, Ministère, agences et établissements de l’Environnement et de la Forêt, (…)

1er/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

31/05/2026

Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?

31/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège (…)

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