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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin 2026 ? Représentativité syndicale « armateurs », Élections Ministères de l’Intérieur, Justice, Agriculture, Affection solde de la taxe d’apprentissage (liste des établissements), Cadmium dans (…)

6 juin 2026 | UNSA
Quoi de neuf ? La Veille quotidienne de l'UNSA Juridique pour vous simplifier l'information … TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIVITÉS AU GROUPEMENT DES ARMATEURS DE SERVICE DE PASSAGES D'EAU - PERSONNEL NAVIGANT : arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales (…)
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 arretes_2021_2026_representativiteunsa-2-5-5.docx, elections_professionnelles_fonction_publique_2026-15.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-34.docx

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7/06/2026

Les mandats CSSCT et de représentant de proximité prennent fin impérativement avec celle du mandat de membre élu du Comité !?

7/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin 2026 ? Nouvelles bonifications indiciaires fonctionnaires gendarmerie, Organisations des élections professionnelles du Défenseur des droits, Décisions et (…)

6/06/2026

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation reconnaît le préjudice d’exposition

5/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin 2026 ? Représentativité chez les géomètres experts et experts fonciers (IDDC n° 2543), Contrat de professionnalisation, Élections professionnelles dans (…)

5/06/2026

L’essentiel de l’éco Mai 2026

5/06/2026

Les annexes de l’essentiel de l’éco de mai 2026

4/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, (…)

3/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans (…)

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l’Intérieur, Ministère, agences et établissements de l’Environnement et de la Forêt, (…)

1er/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

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