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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin 2026 ? Nouvelles bonifications indiciaires fonctionnaires gendarmerie, Organisations des élections professionnelles du Défenseur des droits, Décisions et impact de la commission nationale du (…)

7 juin 2026 | UNSA
Un Journal Officiel sous la veille de l'UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTES DES NOUVELLES BONIFICATIONS INDICIAIRES GENDARMERIE : arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (…)
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 jo70626nbifonctgendarmerie.pdf, jo70626nbi_gendarmerie_2.pdf, elections_professionnelles_fonction_publique_2026-16.docx, cndp_report_2026-7.docx

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13/06/2026

Harcèlement moral : l’état de santé antérieur de la victime ne fait pas écran à la responsabilité de l’auteur

13/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d’avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et (…)

12/06/2026

Accords de performance collective et limites de l’effet substitutif : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026

12/06/2026

Prévention santé : l’UNSA devant la mission parlementaire

12/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité (…)

11/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d’État, Savoirs et (…)

11/06/2026

COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues

10/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes (…)

9/06/2026

Valoriser les accueils de loisirs pour les enfants et leurs parents

9/06/2026

Transparence salariale : le gouvernement ne peut plus repousser l’égalité

9/06/2026

Dépassements d’honoraires : objectif interdiction

9/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juin 2026 ? C.C.P. et élections professionnelles au sein du ‘Défenseur des droits’, Salaires minima dans la Branche de la Promotion immobilière, Au Parlement (…)

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