Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction aux moins de 15 ans

C'est un revers pour l'exécutif, à quelques semaines de l'application prévue du texte. Alors que la mesure devait s'appliquer dès le 1er septembre, le Conseil constitutionnel a retoqué, ce 14 août, l'unique article de la loi encadrant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le texte avait (…)