Rugby : régime particulier de la rupture du contrat de travail dans le champ du Sport (...)

25 janvier 2025 | UNSA
Par cet arrêt en date du 15 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur la rupture du contrat de travail dans un domaine particulier, le sport. Particulièrement ici, le rugby. LA "PRATIQUE DU SPORT" ET DU RUGBY À LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : PAS D'ERREURS D'ARBITRAGE... A (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août 2025 ? L'UNSA représentative dans les branches bâtiment jusqu'à dix salariés, Équilibre entre les femmes et (...)
2/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août 2025 ? Actions de groupe, Actualité au Sénat, Loi de lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement (...)
2/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Q.P.C. agents contractuels en C.D.I. : annulation d'un article inconstitutionnel ne prenant pas en (...)
31/07/2025
Gaza : lettre ouverte à Emmanuel Macron
30/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Militaires : protection sociale complémentaire prévoyance, Saisies-arrêts, cessions et retenues sur les (...)
30/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juillet ? Rémunérations conventionnelles des ambulanciers, à l'Assemblée Nationale : rapport sur « l'Union des (...)
29/07/2025