Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires (...)

30 août 2025 | UNSA
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme téléAccords. Ils sont (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Pour un budget 2026 au service de la justice fiscale et de l'avenir
29/09/2025
Rien de nouveau au Journal Officiel du 28 septembre !
28/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre 2025 ? Médecin praticien et service de santé au travail interentreprises, Convention collective nationale (...)
27/09/2025
CP - Nouveau barème de sanctions de France Travail : l'UNSA saisit le Conseil d'État
26/09/2025
80 ans de l'ONU : un multilatéralisme plus que jamais nécessaire
26/09/2025
Sécurité sociale : un acquis plébiscité à consolider
26/09/2025