Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
Dans trois arrêts du 13 mai 2024, le Conseil d'État affirme qu'une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à la condition toutefois que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire. L'association SOS (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
RIO : Le ministre de l'Intérieur en prend pour son matricule
13/10/2023
Les Invités de LLC. Le Président Magnaud et les violences infligées à un enfant
9/10/2023
De la dignité humaine durant la garde à vue
6/10/2023
Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?
1er/10/2023
Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.
30/09/2023
Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation
27/09/2023
