Suspension des indemnités journalières de sécurité sociale : attention au fondement juridique (...)

16 juillet 2025 | UNSA
" Laissez passer les p'tits papiers " ou de l'illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d'un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement provisoire... UNE JURISPRUDENCE QUI " RECADRE "... ENFIN ! Les 5 et 6 juin dernier la Seconde Chambre Civile de la Cour (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 août 2025 ? Valeurs du point pour le calcul de primes d'ancienneté dans la métallurgie territoriale Gironde, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs (...)
20/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, (...)
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17/08/2025