Un aller simple pour l'Ouzbekistan.

18 décembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le juge des référés du Conseil d'État enjoint, dans une ordonnance du 7 décembre 2023, aux autorités françaises de réacheminer, à leurs frais, M. B., un ressortissant ouzbèke qui avait fait l'objet d'un arrêté d'expulsion vers son pays d'origine. L'injonction est fondée sur le non respect de décisions de (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Fake News : un référé inutile, deux référés inutiles...
19/12/2025
Les Invités de LLC - Jean-Noël Luc : Sainte-Soline : Les gendarmes mobiles sont-ils devenus des policiers comme les autres ?
14/12/2025
L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques
11/12/2025
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025
Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
3/12/2025
Les Invités de LLC : Joseph Lequinio - Discours sur le divorce, 17 février 1792
30/11/2025