Un syndicat, ayant signé un protocole d'accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 août 2025 ? Nouveaux enregistrements de certifications au R.N.C.P. et au répertoire spécifique (France Compétences), (...)
22/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août 2025 ? Emplois de direction Ville de Paris et échelonnements indiciaires, Système d'Information Syndicats des (...)
21/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs (...)
20/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, (...)
19/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 août 2025 ? Direction générale gendarmerie nationale, Budget indemnité sapeurs-pompiers volontaires (N.P.F.R.), Système (...)
17/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2025 ? Contrat d'engagement demandeur d'emploi Outre-mer, Financement de l'autonomie, Échelonnements (...)
15/08/2025
