Une femme disparaît : la prescription en questions

21 janvier 2026 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le 16 janvier 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision Bonfanti très attendue sur la prescription du crime de meurtre. Rappelant que seul un obstacle insurmontable peut suspendre le délai de prescription, elle juge que la dissimulation du corps ne constitue pas un (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle
10/04/2026
Le Fact Checking de LLC : La garde à vue de Rima Hassan
6/04/2026
Les sanctions de l'Arcom devant la CEDH
3/04/2026
Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
30/03/2026
Le conseil municipal tous voiles dehors
26/03/2026
Le Fact Checking de LLC : La confiscation des biens liés au narcotrafic
22/03/2026