Véhicule de fonction ou de service : quels sont les droits du salarié ?

3 avril 2026 | par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques
Un véhicule de fonction est un véhicule mis à la disposition d'un salarié par l'employeur, généralement de façon permanente, et qui peut être utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels, y compris pendant les week-ends et les périodes de vacances. - Contrat de travail / (…)
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Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
29/07/2007