Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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PLF 2026 : un budget… mais sans rupture
15/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre 2025 ? Arrêtés d'extensions de C.C.N. de branches, Aides sectorielles publiques au cinéma, Avis vétustés (…)
15/10/2025
Des titres-restaurants en télétravail : la Cour de cassation dit oui !
14/10/2025
Retraites : suspension attendue, flou maintenu
14/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (…)
14/10/2025
Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l'emploi
13/10/2025
