Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des ressources naturelles en eau, simplification de la vie (…)
27/01/2026
Le congé menstruel
26/01/2026
Retrouvez l'UNSA sur les salons CSE en 2026
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
26/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
