Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
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État de l'Union 2025 : un discours sous tension, entre gages politiques et attentes sociales
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 septembre 2025 ? Actualités du C.E.S.E. : « inclusion économique », « emploi et désindustrialisation », « risques (…)
13/09/2025
Rapport IGAS sur les assistantes maternelles : un diagnostic à saluer mais quelques propositions surprenantes
12/09/2025
