Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 septembre 2025 ? Extensions d'avenants C.C.N. et d'accords collectifs de travail sectoriels territoriaux, (…)
19/09/2025
L'UNSA au Salon Préventica de PARIS
18/09/2025
Salon Préventica BORDEAUX 14 au 16 octobre
18/09/2025
Salon ELUCEO de Paris 1er et 2 octobre
18/09/2025
Salon de Paris Comexposium 23 24 et 25 septembre
18/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 septembre 2025 ? Licence et « référentiel » professorat des écoles, Enquête « conditions d'exercice de la (…)
18/09/2025
