Le contrôle au faciès, en Suisse.
L'arrêt Wa Baile c. Suisse rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 20 février 2024 sanctionne la carence des juges suisses, car ils ne se sont pas penchés sur le caractère discriminatoire ou non d'un contrôle d'identité. Le requérant, M. Wa Baile, citoyen suisse, se plaint d'avoir (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
21/01/2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
17/01/2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
14/01/2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
10/01/2025
La dissolution de Civitas.
6/01/2025
La surveillance par drone de l'espace public.
3/01/2025