Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel

21 janvier 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La disparition progressive du jury populaire ou la fin de la justice démocratique
18/02/2026
Avis aux acheteurs de biens nationaux !
14/02/2026
CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi
10/02/2026
La fermeture temporaire des lieux de culte
7/02/2026
Les caméras augmentées devant les écoles niçoises
3/02/2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
31/01/2026