Le droit à la voix trouve son tempo
27 juin 2026 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La 1ere chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 24 juin 2026, une décision qui élargit le champ des libertés publiques. Elle énonce en effet que le droit au respect de la vie privée inclut le droit au respect de la voix, dans des conditions identiques à celles qui gouvernent le droit (…)
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