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Commission de la défense nationale

N° 2852 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

2 juin 2026
N° 2852 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
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10/06/2026

N° 2910 rapport d’information - Rapport d’information de M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et (…)

9/06/2026

N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

19/05/2026

Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant (…)

5/05/2026

N° 2580 rapport d’information - Rapport d’information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées (…)

4/05/2026

Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées

30/04/2026

N° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années (…)

30/04/2026

N° 2617 rapport d’information - Rapport d’information de M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense (…)

28/04/2026

N° 2716 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant indemnisation des porte-drapeaux

23/04/2026

N° 2695 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années (…)

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