La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Secret défense (…)
7/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la (…)
6/12/2025
Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
6/12/2025
Quand la vérité offense, la solidarité s'impose.
5/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationales et multiprofessionnelles secteurs agricoles, Affectation du (…)
5/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et (…)
4/12/2025
