Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire ?
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d'un entretien préalable d'une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du même code et le (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Reconnaitre les salariés-aidants : une nécessité
6/10/2025
Handicap : l'UNSA appelle à garantir un niveau de vie décent
6/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 octobre 2025 ? Organisations représentatives dans les Branches du Conseil et de la Qualité de l'air, (…)
5/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 octobre 2025 ? Organisations syndicales reconnues représentatives : caisses régionales du Crédit agricole, organismes (…)
4/10/2025
Face à l'urgence sociale, assez des vieilles recettes !
3/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre 2025 ? Déploiement des bulletins de paye électroniques et de soldes des agents civils de l'État, (…)
3/10/2025
