Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 septembre 2025 ? Composition du Conseil Supérieur de la (…)
Un Journal Officiel made in UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LE PRUD'HOMIE Arrêté du 25 septembre 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la prud'homie L'UNSA n'y est pas représentée, n'étant pas représentative au niveau national et (...)
Site référencé: UNSA
jo300925conseil_superieur_prud_homie.pdf, jo300925automoteursuivi_medical.pdf, jo300925levageagricole_suivi_medical_form.pdf
UNSA
Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...
16/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
14/11/2025