Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : (…)
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fait_synd_martiniquaisl17b1874_proposition-loi.pdf, familles_monoparentakesl17b1879_proposition-loi.pdf, maladies_prol17b1883_proposition-loi.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée (…)
20/11/2025
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18/11/2025