Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret (…)

18 novembre 2025 | UNSA
Le J.O. le plus lu après « l'Officiel »  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FRET DE TRANSPORT TERRESTRE DANS L'AÉRIEN : RÉGIME DE « SÛRETÉ AGRÉÉE » Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile Rentre dans les champs des préfets, des procureurs de la (…)
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