Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules (…)
Un Journal Officiel, une veille syndicale… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Propositions de résolutions : « MICHOUX », n° 2131, visant à « revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France ». « (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
14/11/2025
Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025
Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant
13/11/2025
